Guichet unique : procédure de secours 2024
Posté le : 19 / 01 / 2024
La Cour des comptes, dans un audit flash publié le 20 décembre 2023, fait le constat suivant à propos du guichet
unique :
« La généralisation, au 1er janvier 2023, de la fonctionnalité « création d’entreprises » sur le seul guichet unique (avec
la fermeture concomitante des autres voies) et la mise en œuvre de la procédure de secours pour les formalités de
modification et de cessation d’entreprises ont été marquées par d’importants dysfonctionnements. Cette situation a
fortement pénalisé les entreprises, d’autant plus que le dispositif d’assistance aux utilisateurs s’est révélé insuffisant. »
La conclusion du communiqué de presse de la Cour des comptes est sans appel :
Lire la suite :Article CNAMS sur la procédure 2024