Les actualités
Décret sur la réforme des retraite
Rencontres de la CNAMS 2023
ATELIERS D'ART DE FRANCE LE FONDS SOLIDARITÉ MÉTIERS D’ART ŒUVRE POUR LA COMMUNAUTÉ
Facturation électronique reportée
FAFCEA - Critères de prise en charge au 1er juillet 2023
Au secours des entreprises suite aux violences urbaines
La FNA - Fédération Nationale de l'Automobile, organisation professionnelle adhérente à la CNAMS, a réélu son Président
Augmentation des loyers commerciaux
Chefs d’entreprise, quelles sont vos modalités de départ en retraite ?
FOCUS SUR UN DES METIERS RELEVANT DE LA CNAMS 👉Artisans joailliers
L'électricité va augmenter de 10% à partir du 1er août
Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
IMPRESSION DES TICKETS DE CAISSE ?
Dispositif d'aides envers les commerçants suite aux émeutes
Statistiques URSSAF - Niveau des revenus 2021
Projet de loi sur le partage de la valeur
CNAMS NIEVRE
Nouveau Code de l'Artisanat au 1er juillet 2023
Déclaration accident de travail mortel
Nouveau formulaire CERFA - contrat d'apprentissage
Les bulletins de paye changent à partir du 1er juillet 2023
Fraudes fiscales
Quelle est la nouvelle stratégie du Gouvernement en faveur des métiers d’art ?
Enquêtes de l'administration : quels sont les pouvoirs des agents habilités ?
Le service Signal Conso est disponible sur smartphone !
Bourse étudiants - rentrée 2023-2024
Les entreprises de proximité rattrapées par l’inflation
Réforme du lycée professionnel
DÉCALAGE DES DATES LIMITES DE TRANSMISSION DES ATTESTATIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX BOUCLIER TARIFAIRE ÉLECTRICITÉ ET AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ
Présomption de démission
Bruno Angles, Directeur Général, dévoile le plan d’entreprise 23-25 d’AG2R LA MONDIALE
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage : rendez-vous les 5 et 15 mai prochains
Journée de solidarité - 29 mai 2023
Report impression des tickets de caisse
Congé maladie grave enfant
Aides énergie jusqu'au 31 mars 2023
La CNAMS PRESENTE AUX WORLDSKILLS 2023 - 15 & 16 MARS 2023 à DIJON
Congés familiaux, informations relatives à la relation de travail à communiquer au salarié ou encore durée de la période d’essai
Guichet Unique - Procédure secours
Données en Bourgogne Franche-Comté - Développer l'apprentissage
Guichet unique - Procédure secours
Lancement de la plate-forme Solution Sport Entreprises
Nouveauté sur le partage de la valeur entreprise
Mention sur les bulletins de payes - juillet 2023
Aides de l'Etat Energies Février 2023
Réforme des retraites - 10 janvier 2023
Uniformisation des aides à l’embauche d’alternants Montant de 6 000 euros
Prolongation emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023
Information LFSS 2023 Principales mesures
Information marché du travail
Plafond de la Sécurité Sociale pour 2023
Information attribution des trimestres pour les retraites des travailleurs indépendants
Coupure d'électricité... comment gérer les salariés ?
Exonération des heures supplémentaires
Délestage électrique
La Facturation électronique
C.F.E. 2022
Note d'info sur le dernier délai accordé par l'Assurance maladie aux entreprises pour ouvrir leur compte en ligne AT/MP
Information sur le bouclier tarifaire pour les TPE
Loi de finances rectificatives pour 2022
Bonus-malus : communication des taux aux entreprises
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Envoi de relevés de dettes URSSAF aux employeurs
Mentions à porter sur les documents émis par les entreprises à destination des tiers
Remise carburant
Nouveau statut EI - disparition EIRL
Dernières évolutions du statut du conjoint du chef d’entreprise.
Remboursement des aides coûts fixes
Mise en œuvre de la loi Santé au travail - nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
Activité partielle - 1er mai 2022
Fusion des formulaires Cerfa d’arrêt de travail
REVALORISATION DU SMIC AU 1er MAI 2022
Plan de résilience - mesures surcoût énergétique suite à l'agression de l'Ukraine
Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : un dispositif effectif à compter du 1er avril 2022
Information sur le carburant au 1er avril 2022
Report des visites médicales du travail à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022
Publication des décrets sur le rendez-vous de liaison, la visite de préreprise et la visite de reprise
Aides aux PME exposantes foires et salons
GUIDE REPÈRE DES MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CONTAMINATION AU COVID-19
Réforme port du masque au 28 février 2022
Autofocus - effectifs 20222
Loi en faveur de l'activité "indépendant"
Dispositif URSSAF pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
Aides "Couts fixes consolidation"
Reconduction des modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil RH pour les TPE et PME jusqu’au 30 juin 2022
Ce qui change au 1er février 2022
Fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021
Instauration de 2 jours de congé pour les salariés en cas de maladie enfant
Titre de mobilité à compter de Janvier 2022
SMIC au 1er JANVIER 2022
Aides Loyers et charges Novembre 2021
Taxe d'apprentissage et contributions formation
Fonds de solidarité du mois de septembre 2021
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021
SMIC au 1er octobre 2021
Apprentissage : les aides exceptionnelles à l'embauche prolongée jusqu'au 30 juin 2022
Protocole sanitaire - août 2021
Création d'entreprise ou modification de statut - attestation sur l'honneur
Fonds de solidarité pour le mois d'août 2021
Le financement de la formation professionnelle FAFCEA
Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021
Aide à la reprise location - gérance
URSSAF - collecte de fonds FP en 2022
Mesures URSSAF Employeurs Juilelt & Août
Aide au paiement 15 % cotisations covid
Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021
Prolongation des aménagements de la Médecine du Travail
Sport en entreprise - participation des employeurs
Prolongation des exonérations URRSAF - avril 2021 par note de juin 2021
Information sur la situation de l'activité partielle et APLD à compter du 1er juin 2021
Informations URSSAF Juin 2021 nouvelles mesures et infographie
Parution des décrets supprimant l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation dans les démarches administratives
Critères de prise en charge de la formation des chefs d’entreprise par le FAFCEA
Hommage à Bernard Stalter
Journées de la Coiffure 2021 - Nantes
Prise en compte de l'activité partielle pour les droits à la retraite
Congé paternité - changement au 1er juillet 2021
Fonds de solidarité avril 2021
REPORT DES FACTURES AVRIL 2021
Enquête auprès des chefs d'entreprise à retourner avant le 7 mai - 8 heures
Prorogation activité partielle et APLD
Activité partielle - garde d'enfant
Fonds de solidarité pour le mois de mars 2021 -Décret du 10 avril 2021
Prolongation des aides à l'embauche - décret du 31 mars 2021
Information prolongation chèque numérique de 500€ TPE fermées 2ème confinement
Protocole National des entreprises actualisé le 23 mars 2021
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Prolongation des aides du plan "1 jeune, 1 solution"
Outil de calcul distance 10 et 30 KM domicile
Financement 2021 de la formation continue des chefs d’entreprise par la FAFCEA
Indemnités Journalières décret mars 2021
Guide pratique sur les risques psychologiques des salariés
iNFORMATION SUR LE FONDS DE SOLIDARITE DES MOIS DE FEVRIER ET MARS 2021
Fonds de solidarité février 2021 - Décret
Fonds de solidarité pour le mois de février 2021
Mesures fiscales de soutien aux entreprises annoncées le 02 mars 2021
SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT CNAMS BFC/MAAF
Prolongation des taux d'indemnisation de l'activité partielle
Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Actualisation du protocole sanitaire des entreprises
Déplacements et ouverture des commerces - décret du 25 février 2021
Comité Social et économique : RAPPEL de la législation
Fonds de solidarité pour janvier 2021 - actualisé le 24 février 2021
Festival des solutions écologiques du 6 au 12 septembre 2021
Attestation employeurs pour Pôle Emploi - A compter du 1er juin 2021
L'URSSAF propose les 1ers échéanciers de paiement aux employeurs
Aménagement temporaire des dispositions du Code du Travail relatives aux locaux de restauration
Protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2021
Les arrêts de travail dérogatoires
Focus sur les règles applicables à la coiffure
Fonds de solidarité pour décembre 2020 et janvier 2021 - complément d'informations
Fonds de Solidarité suite au décret du 08 février 2021
Affiche port du masque 10 février 2021
Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Information sur la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiés pour les travailleurs indépendants
Protocole sanitaire du 29 janvier 2021
Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Bilan de compétences et VAE
Chômage partiel - changement au 1er février 2021
Aide à la numérisation 500€ TPE fermées au 2ème confinement
Modification aux missions des services de la Médecine du Travail
Réactivation des mesures de protection liées aux factures de loyer et d'énergie
Attestation couvre feu à 18 heures et attestation professionnelle couvre feu à 18 heures
Fonds de solidarité pour décembre 2020
Nouveaux taux de l'allocation d'activité partielle
Activité partielle - décret 2020-1628 du 21 décembre 2020 et l’ordonnance 2020-1639 du 21 décembre 2020